J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14068
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Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
NOR : ECON0300059A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2002.